L’avocat pénaliste est un professionnel du droit exerçant principalement en matière pénale. Il assiste ses clients (victimes ou mis en cause) dans toutes les étapes de la procédure pénale : dépôt de plainte, instruction, saisies et perquisitions, tribunal correctionnel, cour d’assises, exécution de la peine, indemnisation des victimes… En clair, l’avocat en droit pénal à Nîmes est compétent pour assister ses clients dans toutes les étapes de la procédure, de la commission de l’infraction à la fin de l’exécution de la peine.
L’avocat au pénal intervient pour défendre les personnes mises en cause
En droit français, un individu n’est reconnu coupable d’une infraction pénale que lorsqu’il a été condamné définitivement par une juridiction répressive. Avant cette condamnation, c’est le principe de présomption d’innocence qui s’applique. L’avocat pénaliste va donc défendre son client durant l’enquête pénale et l’instruction afin de faire valoir ses droits et s’assurer que la procédure est régulière. Si la personne soupçonnée d’avoir commis une infraction est placée en garde à vue ou en détention provisoire, l’avocat va l’assister devant la juridiction compétente pour tenter d’obtenir la mesure la plus appropriée à la personnalité et à la situation de l’intéressé.
Enfin, la personne peut être renvoyée devant une juridiction répressive à l’issue de l’enquête ou de l’instruction. Il existe plusieurs juridictions pénales susceptibles de condamner un individu à l’exécution d’une peine :
- Le tribunal de police pour les contraventions ;
- Le tribunal correctionnel pour les délits ;
- La cour d’assises pour les crimes.
- Le tribunal pour enfants.
Dans ces trois cas, l’avocat va assister son client et présenter une défense à la juridiction en fonction de la stratégie qu’il aura préalablement défini avec la personne jugée.
Dans le cadre de l’exécution de la peine, un avocat pénaliste peut être contacté pour tenter d’obtenir une mesure d’aménagement de la peine. L’accès au quartier de semi-liberté (QSL), le placement sous surveillance électronique ou la libération conditionnelle font partie des options envisageables. Un détenu qui souhaite obtenir une autorisation de sortie pourra également compter sur l’aide de son avocat pour présenter sa demande.
L’avocat pénaliste est également un partenaire de choix pour les victimes d’infractions pénales
Dès la commission d’une infraction, il peut être utile d’aller consulter un avocat pénaliste afin de savoir comment réagir et quels actes effectuer. Votre avocat pourra faire le point avec vous avant ou après le dépôt d’une plainte, vous assister lors des expertises en cas de dommage corporel, mais également formuler divers recours en cas de problème dans le cadre de la procédure pénale.
L’avocat en droit pénal sur Nîmes vous assistera également lors de l’audience pénale, afin d’obtenir des dommages et intérêts à la hauteur du préjudice subi. L’avocat pourra également vous aider à saisir les fonds de garantie en cas d’insolvabilité de l’auteur de l’infraction, à savoir :
- La CIVI (commission d’indemnisation des victimes d’infractions).
- Le SARVI (Service d’aide au recouvrement des victimes d’infractions).
Obtenir conseil dans le cadre d’une procédure pénale
La procédure pénale se révèle parfois complexe et technique. Afin d’être certain de suivre la bonne stratégie et de maximiser ses chances devant la juridiction répressive, l’avocat en droit pénal devrait être consulté dans l’ensemble des procédures. En effet, les procédures pénales sont généralement longues et les délais à respecter et démarches à effectuer sont précis. Il est toujours conseillé, en tant que victime ou en tant que prévenu, de faire appel à un professionnel du droit pour s’orienter et gérer l’ensemble de la procédure conformément au droit en vigueur.
