Capital et compte courant d’associé sont deux notions juridiques bien distinctes, que les entrepreneurs ont pourtant parfois du mal à différencier. Voici quelques explications qui permettront d’y voir plus clair sur chacune de ces deux notions et les différences qui les opposent.
Le capital social : un élément essentiel de l’entreprise
Le capital social, tous les entrepreneurs l’ont croisé au démarrage de leur activité. Il s’agit généralement d’une somme d’argent déposé sur un compte séquestre et nécessaire pour la création de la personne morale qui exercera l’activité professionnelle. C’est le cas pour toutes les sociétés, que ces dernières soient civiles (SCI, SCP…) ou commerciales (société par actions simplifiée, société à responsabilité limitée…).
Le capital social est une somme qui sert de garantie aux créanciers de l’entreprise : il est un témoin de la solidité de la structure avec laquelle les partenaires envisagent de contractualiser une relation. Lors de la création de la personne morale, le capital social permet aussi de constituer un fonds de roulement pour acheter un stock, payer les premiers salaires, verser une garantie financière…
Au cours de la vie de l’entreprise, le capital social peut être augmenté s’il est nécessaire de fournir aux créanciers une garantie financière plus importante, ou si l’entreprise a besoin de fonds pour le développement de son activité. L’augmentation du capital social nécessite alors une modification des statuts et la réunion d’une assemblée générale extraordinaire.
Le compte courant d’associé : un prêt accordé à l’entreprise
À l’inverse du capital social, les sommes apportées à l’entreprise dans le cadre d’un compte courant d’associé ne sont pas mentionnées dans les statuts ou sur le Kbis de la société. Ces sommes, portées sur le compte bancaire de la société et mentionnées dans son bilan, permettent toutefois de constituer un fonds de roulement plus important sans pour autant servir de garantie financière.
Lorsque la situation économique de la société le permet et sur décision de l’organe de gestion, l’associé ayant apporté des fonds à l’entreprise dans le cadre d’un compte courant d’associé peut récupérer ces dernières sans subir de fiscalité, puisqu’il s’agissait au moment de l’apport d’un prêt accordé à l’entreprise. À ce propos, la convention de compte-courant d’associé peut prévoir l’application d’un taux d’intérêt sur les sommes apportées à la société.
Comment choisir entre apporter des sommes en capital ou en compte-courant d’associé ?
Les associés et actionnaires d’entreprises se questionnent souvent sur l’opportunité d’apporter des sommes en capital ou bien en compte courant. Si ces deux types d’apport ont la même finalité (apporter à l’entreprise des fonds suffisant pour couvrir ses charges et réaliser ses projets), ils ne subissent pas le même régime juridique.
En effet, le capital de la société est mentionné dans les statuts de cette dernière ainsi que sur son Kbis. Ce dernier ne peut pas être retiré du compte bancaire afin d’être remboursé à l’associé, sauf dans le cas d’une diminution de capital ou du rachat des parts sociales. Par ailleurs, cette somme, destinée à rassurer les créanciers, peut être perdue en cas de faillite.
À l’inverse, le compte courant d’associé permet de placer des sommes à la disposition de la société, lesquelles pourront être remboursées sur décision de la gérance sans réalisation d’aucune formalité juridique. Il n’est en effet pas nécessaire de convoquer une assemblée générale ou de modifier les statuts pour obtenir le remboursement d’un compte-courant d’associé. En contrepartie, ces sommes n’entrant pas dans la formation du capital social, les créanciers n’y porteront guère attention lorsqu’ils étudieront le marché afin d’accorder leur confiance à l’entreprise.
