La carte BTP est document servant à identifier un professionnel du BTP. Mise en vigueur en 2017, cette pièce est obligatoire pour les salariés qui travaillent sur un chantier. Elle permet de régulariser le secteur du bâtiment et de lutter plus efficacement contre la fraude au détachement ainsi que la concurrence déloyale entre les sociétés.
Qui sont les salariés concernés par cette carte ?
Actuellement, les salariés qui réalisent des travaux de bâtiments ou des travaux publics peuvent obtenir une carteBTP. Notez cependant que ce document est accordé en fonction de la nature du métier et non du rattachement de l’employeur au secteur d’activité concerné.
Il convient de souligner que cette pièce est seulement obligatoire pour les personnes qui effectuent des travaux sur un chantier. À titre d’exemple, on peut citer les poseurs de revêtement, les monteurs d’échafaudages, les électriciens, etc.
Par contre, les stagiaires et les salariés qui sont présents ou non sur le chantier et qui n’effectuent pas des travaux directement liés à la construction n’ont pas à présenter cette carte. Il s’agit, entre autres, des architectes, des métreurs, des diagnostiqueurs…
Quelles entreprises sont concernées par cette pièce d’identification ?
Quelques années avant la mise en vigueur de cette carte, le secteur BTP a fait face à une augmentation notable du travail illégal. Des mesures ont été prises pour lutter contre ces fraudes à l’exemple de la création de cette pièce d’identification.
Les sociétés qui exercent dans le domaine du BTP doivent veiller à ce que leurs employés disposent de ce document. Cette règle est surtout valable pour les entreprises qui emploient des professionnels dans l’organisation, la réalisation et la direction des travaux.
Les entreprises concernées devront être en mesure de prouver qu’elles ont déclaré l’identité de leurs salariés. En cas de manquement à son obligation, la société peut écoper d’une sanction sévère.
Comment obtenir une carte BTP ?
La demande d’une carte BTP se fait uniquement en ligne et coûte 10,80 €. Ce payement ne peut être effectué que par virement ou par carte bancaire et non par chèque. Une fois la demande déposée, l’employeur est tenu d’offre une attestation provisoire à son employé pour les contrôles.
C’est l’employeur ou l’entreprise qui doit demander une carte BTP à l’embauche de chaque nouveau salarié. Les informations à fournir varieront selon la localisation de l’entreprise et sa forme juridique. Mais en général, les renseignements à communiquer comprennent les identifiants des salariés en plus de sa photo ainsi que des informations sur l’entreprise.
La durée de validité d’une carte BTP varie selon le contrat. Cette pièce d’identité est effective jusqu’à la fin du CDI ou du CDD. Lorsque le contrat de travail arrive à son terme, la carte BTP doit être restituée à l’employeur ou à la société.
Si vous désirez obtenir des informations supplémentaires au sujet de la carte BTP et des démarches à respecter pour l’obtenir, pensez à faire appel à un cabinet d’expert-comptable. Un expert-comptable peut d’ailleurs vous ou vous conseiller dans la gestion des cartes BTP de vos salariés.
