Comité social et économique : quelles sont ses principales missions ?

You are currently viewing Comité social et économique : quelles sont ses principales missions ?

Selon les lois en vigueur, une entreprise se doit d’instaurer un comité social et économique en interne si elle se compose de plus de 11 employés. C’est une entité aux multiples responsabilités dont les fonctions peuvent varier, mais certaines d’entre elles sont déjà préétablies par différentes réglementations. Voici alors ce que l’on peut attendre du CSE.

Instance de représentation des salariés

Depuis les nouvelles normes qui ont été établies en janvier 2020, les trois anciennes instances chargées de représenter le personnel (DP, CE, et CHSCT) sont désormais dissoutes. Depuis cette date, elles sont centralisées en une seule et unique entité, c’est-à-dire, le CSE. Ce dernier devrait alors centraliser toutes les missions des précédents organes. Selon ses règles de fonctionnement, ce sont évidemment les employés qui en élisent les membres dont le quota augmente au fur et à mesure que l’entreprise se développe. Tous les collaborateurs verront ainsi leurs intérêts défendus par ce comité, que ce soit les stagiaires, les saisonniers, les apprentis, les CDD et les CDI, etc. Les membres choisis devront jouer le rôle de médiateurs avec les dirigeants en cas de réclamation ou revendications collectives et individuelles. Il s’agit alors de donner une voix aux salariés qui doivent peser sur différents sujets.

Cette mission de représentation du personnel dans l’entreprise aura une envergure plus restreinte s’il est question d’un effectif de moins de 50 contractuels. Dans ce cas, les interventions du CSE se concentreront surtout sur des thèmes précis. Cela concerne notamment les salaires, le suivi de l’application des textes légaux (Code du travail, etc. ) ou des conventions et accords conclus avec la direction. Dans le cas d’une société de plus de 50 employés, ses pouvoirs peuvent s’étendre au suivi des risques professionnels, à la lutte contre la discrimination, le sexisme ou les formes de harcèlements. Le CSE se doit aussi d’être consulté pour tout débat relatif à la stratégie de gestion du personnel et des conditions de travail par l’entreprise.

Gestion des activités sociales et culturelles (ASC)

Afin de motiver ses salariés et d’alimenter leur enthousiasme et leur sentiment d’appartenance, il est nécessaire pour une entreprise d’offrir des accès à des activités sociales et culturelles en tout genre. Ainsi, les bénéficiaires pourront se voir offrir des chèques-cadeaux, des abonnements à des plateformes numériques comme Netflix, Spotify, etc. On peut aussi citer l’obtention de subventions pour des activités de détente ou sportives, et même pour aller faire des vacances. Les employés actuels ainsi que les anciens et également leurs familles pourront ainsi en profiter.

C’est donc au CSE de gérer ces multiples privilèges pour le personnel. C’est à lui alors d’alimenter le catalogue des possibilités en négociant les tickets, les bons et offres avec les partenaires. Il travaille aussi pour trouver toujours plus de nouvelles idées et établit les modalités d’attribution. Actuellement, grâce à l’implication des nouvelles technologies, la billetterie pour les CSE est désormais dématérialisée. En effet, tout peut se faire à partir d’un outil numérique. Les utilisateurs peuvent en plus user de leurs smartphones et tablettes pour bénéficier d’un accès rapide à leurs avantages.

Laisser un commentaire