Une officine de pharmacie est un fonds de commerce qui présente un certain nombre de particularités. A cause des lois en vigueur dans le milieu pharmaceutique entre autres, il y a des démarches bien précises à effectuer qui font que la cession d’officine comme cela est précisé sur cet article diffère de la cession d’un fonds de commerce « classique ». Voyons un peu plus en détails ci-dessous en quoi.
Qui peut céder une pharmacie d’officine ?
Pour commencer, comme pour n’importe quelle activité commerciale, la cession d’une pharmacie d’officine ne peut se faire que par son propriétaire. Le cédant doit donc être le propriétaire des lieux. Il doit pour cela disposer d’un diplôme d’Etat de docteur en pharmacie. En d’autres termes, seul celui qui possède la qualité de pharmacien peut posséder et donc vendre une pharmacie.
Bien entendu, il ne faut pas exclure les cas de copropriété, car il est possible que plusieurs pharmaciens s’associent pour créer une officine. Dans ce cas, la pharmacie n’est pas exploitée en nom propre, mais sous la forme d’une société pluripersonnelle. Quoi qu’il en soit, qu’il y ait un ou plusieurs cédants, on doit en avoir au moins un qui soit pharmacien et qui y exerce sa profession.
Qui peut racheter une pharmacie d’officine ?
Pour acquérir une officine de pharmacie, vous devez aussi comme nous l’avons vu être titulaire d’un diplôme de pharmacie, tout comme le cédant. Vous devez ensuite être enregistré auprès de l’Ordre des pharmaciens, ce qui vous donnera la qualité de pharmacien reconnu par la législation et par vos pairs. Pour les jeunes diplômés n’ayant pas effectué de stage de fin d’études, il est indispensable de fournir la preuve d’une expérience professionnelle d’au moins 6 mois. C’est à cette condition que vous serez autorisé à reprendre une pharmacie. Les autres critères à remplir sont :
- Avoir une bonne moralité
- Être de nationalité française
- Ne pas présenter un handicap ou un état pathologique qui rendrait dangereux l’exercice du métier de pharmacien.
Quelles sont les étapes de la cession d’une pharmacie d’officine ?
La cession d’une pharmacie d’officine se déroule en plusieurs étapes bien précises. Chacune d’elles peut durer plus ou moins longtemps, selon la situation de l’acquéreur et celle du cédant. C’est pour cette raison qu’il est impossible de prévoir à l’avance le temps qu’il faudra pour conclure une telle transaction. Quoi qu’il en soit, les étapes à suivre sont les suivantes.
Trouver un acquéreur
Trouver un acquéreur pour reprendre une pharmacie d’officine peut parfois prendre plusieurs mois ou plus. Le délai ici est très aléatoire, car tout dépend de l’emplacement géographique de la pharmacie et de son intérêt sur le plan commercial. Il est possible aussi que le prix de vente influence grandement le processus, car pour un établissement vendu trop cher, il sera très difficile de trouver des personnes intéressées.
Obtenir l’offre d’acquisition
Une fois que vous arriverez à trouver un acquéreur pour reprendre la pharmacie, il faudra obtenir un accord signé, tel qu’une lettre d’intention. Les deux parties à ce niveau peuvent s’entendre sur les termes du contrat de vente, afin de produire une offre d’acquisition qui leur convienne à tous. Après cela, il faudra passer, généralement le mois suivant, à la signature d’un compromis de vente en bonne et due forme.
Obtenir des accords bancaires
A ce niveau, l’acquéreur doit déposer un dossier auprès de sa banque pour obtenir l’accord de financement. Pour cette étape de la procédure vous pouvez prévoir plusieurs mois selon la situation financière de l’acquéreur.
Faire le dépôt du dossier à l’ARS
Lorsque la banque accorde le financement, le dossier d’acquisition de la pharmacie est envoyé à l’ARS. C’est cet organisme qui se charge de donner à l’acquéreur, l’autorisation dont il a besoin pour exploiter ce fonds de commerce.
Procéder à la prise de possession de la pharmacie
Lorsque toutes les autorisations sont obtenues, la vente peut enfin avoir lieu. Les deux parties peuvent décider ensemble d’une date ultérieure pour la prise de possession par l’acquéreur. C’est à cette date que l’acte définitif de vente est signé et que la cession est considérée comme étant effective.
Comme vous avez pu le voir, la cession d’une pharmacie d’officine se déroule en plusieurs étapes successives qui suivent un processus bien défini. Toutes ces démarches et précautions sont nécessaires, car une pharmacie n’est pas un fonds de commerce comme les autres.
