Convocation devant le Tribunal correctionnel : Que faire ?

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De nombreuses personnes sont chaque année convoquées devant le Tribunal correctionnel afin de se voir jugées pour des délits qu’elles sont soupçonnées d’avoir commis. La Chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire compétent va donc les entendre, en qualité de prévenu, sur des faits que le Parquet a décidé de poursuivre et de faire juger par un tribunal.

La présomption d’innocence, un principe fondamental

Devant le tribunal correctionnel comme devant toutes les juridictions répressives, le principe demeure celui de la présomption d’innocence. Cela signifie que malgré les éventuelles preuves réunies dans le dossier pénal, même en présence d’un casier judiciaire important et malgré parfois une mesure de détention provisoire, la personne qui est jugée devant le tribunal correctionnel est présumée innocent.

Elle ne peut être qualifiée de coupable qu’après avoir été condamnée pour les faits en question par une juridiction pénale et lorsque ladite décision est devenue définitive. On dira alors que les faits sont frappés de l’autorité de la chose jugée.

Contacter un avocat pour préparer son audience correctionnelle

En vue d’une audience portée devant le tribunal correctionnel, il est nécessaire de préparer sa défense. Pour ce faire, il faut consulter un avocat pénaliste qui pourra étudier le dossier et faire le point avec le prévenu afin d’adopter le meilleur axe de défense.

L’audience se prépare ainsi par une bonne compréhension des faits, une meilleure appréhension de la personnalité de la personne soupçonnée d’avoir commis l’infraction et l’élaboration d’une stratégie de défense adéquate.

Dès le premier rendez-vous pris chez un avocat exerçant en droit pénal, il est nécessaire de préparer et de présenter l’ensemble des documents permettant de justifier de sa situation et de sa personnalité :

  • Des soins sont-ils suivis ? Auquel cas apporter la liste et les attestations permettant d’en justifier ;
  • Une formation est-elle en cours ou validée ? Un certificat de scolarité ou un diplôme sont des éléments probants.
  • Le permis de conduire est-il en train d’être préparé ? Vous pouvez également apporter des justificatifs à votre avocat.
  • Vous êtes locataire ? Apportez un contrat de bail ainsi qu’une quittance de loyer à votre avocat.

Quelle que soit votre situation personnelle ou professionnelle, il est nécessaire d’en justifier par la présentation d’un document retraçant la réalité de cette situation. Cela permettra à votre avocat de justifier de votre personnalité devant le tribunal correctionnel afin d’obtenir, si les juges venaient à vous condamner, la peine qui sera la plus en adéquation avec votre personnalité.

Quand prendre rendez-vous chez mon avocat en vue d’une audience correctionnelle ?

Parce qu’il est nécessaire de préparer au mieux votre défense, il faut contacter votre avocat au plus tôt. D’une manière générale, dès réception de la convocation en justice, vous pouvez prendre un premier contact avec ce professionnel du droit et le rencontrer dans le cadre d’un rendez-vous. De cette manière, il sera possible pour lui de préparer et d’anticiper votre défense afin d’être prêt le jour J.

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