Vous envisagez de créer une entreprise individuelle ou une société en 2023 et ne savez pas quels seront les points d’attention à surveiller ? L’année 2022 a marqué une reprise d’activité importante pour les entreprises qui ont pu survivre à la crise Covid. Ainsi, l’année 2023 devrait permettre à de nombreux porteurs de projets d’entreprise de lancer leur société et de développer une activité économique plus conséquente.
Avec l’aide d’un avocat et d’un expert-comptable, l’entrepreneur pourra réaliser une étude de marché et choisir le statut juridique le plus adapté à son activité. Les professionnels du droit et du chiffre pourront l’aider à établir un business plan ainsi qu’un prévisionnel d’activité qui permettront à l’entrepreneur d’obtenir les financements nécessaires au lancement de son entreprise et d’appréhender l’avenir plus sereinement.
Quelles démarches auprès du Centre de Formalités des Entreprises ?
Si vous souhaitez créer votre entreprise où mettre en place un projet de reprise d’entreprise, il sera nécessaire de vous rapprocher d’un avocat et du Centre de Formalités des Entreprises compétent. Le CFE compétent pourra être l’URSSAF, la Chambre des métiers de l’artisanat, la Chambre du Commerce et de l’Industrie, la Chambre de l’agriculture ou encore le greffe du Tribunal de commerce.
Le CFE ou votre avocat pourront vous aider à monter la structure juridique qui abritera votre activité et à obtenir les financements nécessaires lors des différentes étapes de la création de votre entreprise. les différentes formalités administratives qui devront être réalisées seront assurées dans les meilleurs délais grasse aux professionnels qui vous entoureront.
Le choix du statut juridique adapté
Les formes sociales qui étaient à la mode en 2022 n’ont pas fondamentalement changé en 2023. Les sociétés stars des créateurs d’entreprise sont toujours les sociétés par actions simplifiée (SAS), les sociétés à responsabilité limitée (SARL), et les entreprises individuelles. Concernant ces dernières, il est à noter que les entrepreneurs ne peuvent plus opter pour le statut d’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) mais pourront désormais adapter leur entreprise individuelle (EI) en optant pour une option à l’impôt sur les sociétés conférant les mêmes effets.
Une fois le statut juridique retenu, un avocat pourra aider l’entrepreneur à rédiger les statuts de la société de manière adaptée à sa situation. En effet, les statuts doivent comporter de nombreuses règles de fonctionnement de la société créée, à savoir notamment le fonctionnement des assemblées et les règles de majorité applicables. Il faut toujours considérer les statuts comme étant une bouée de secours fixant les règles applicables en cas de désaccord entre les associés. Il est donc absolument nécessaire de réfléchir à l’ensemble de ces questions avec l’aide d’un professionnel du droit dès la création de l’entreprise.
Être accompagné pendant les étapes de création d’une société
Le rôle de votre avocat sera de vous accompagner pendant les différentes étapes de création de votre société commerciale ou artisanale. En effet, l’avocat connaît tous les rouages de la création de société et pourra vous accompagner dans l’établissement du dossier de création, la publication d’une annonce légale, ou encore le dépôt des bons documents auprès du greffe du tribunal de commerce. À noter qu’à compter du 1er janvier 2023, le dépôt de création d’une société ne devra plus se faire via le site infogreffe.fr via le greffe du tribunal de commerce mets via la plate-forme numérique dédiée sur le site de l’INPI.
