Ceux qui investissent en bourse le savent : les valeurs mobilières telles que les actions de sociétés côtées peuvent générer des revenus, tant liés à la plus-value de l’action qu’à la distribution de dividendes. Ces sommes font d’ailleurs partie intégrante des objectifs des investisseurs et traders, et alimentent régulièrement les polémiques liées au financement des grandes entreprises.
En matière de dividendes, l’investisseur a le choix entre deux modes d’imposition distincts : une imposition forfaitaire au titre de la flat tax ou une imposition classique, au titre de l’impôt sur le revenu. Je vais ici vous décrire la différence entre les deux et vous aider à choisir celle qui correspondra le mieux à votre profil.
Qu’est ce qu’un dividende en bourse ?
Les dividendes ne sont pas des produits financiers. Ils sont issus des valeurs mobilières telles que les actions. Une fois par an environ, les sociétés côtées en bourse organisent un vote dans le cadre d’une assemblée générale des actionnaires, destiné à distribuer une partie du bénéfice réalisé par l’entreprise au cours de l’année. Cette distribution s’effectue sous forme de dividende payés aux actionnaires. À ce titre, un certain montant par action est alloué.
Par exemple, si un actionnaire possède 1000 actions chez Air France, et qu’un dividende de 2€ par action est voté lors de l’assemblée générale, alors cet actionnaire percevra un revenu de 2000€, somme qui sera directement versée sur son compte titres.
Détachement et paiement des dividendes
En matière de dividendes, il est nécessaire de distinguer deux phases essentielles :
- Le détachement des dividendes
- Le paiement des dividendes
Le détachement des dividendes
Le détachement des dividendes est le fait de soustraire de la valeur d’une action la valeur du dividende qui a été voté. Le détachement a donc lieu dès le lendemain du vote. C’est au jour du vote qu’est apprécié la qualité du propriétaire de l’action, c’est à dire celui qui bénéficiera du paiement des dividendes. Comme vous l’avez compris, pour percevoir des dividendes, il est nécessaire de posséder des actions au jour du détachement, et pas forcément au jour du paiement de ces derniers.
Par exemple, si l’action Air Liquide côte 100 euros le 18 janvier, et qu’un dividende de 2€ est voté ce soir là, le cours de l’action le 19 janvier ne sera plus que de 98€. Les propriétaires d’actions au soir du 18 janvier recevront, dans les jours ou mois qui suivent, un montant de 2€ par action possédée à cette date.
Le paiement des dividendes
Le paiement des dividendes fait suite à leur détachement. Il s’agit simplement, après une organisation administrative et fiscale qui fait suite à l’assemblée générale et au détachement des dividendes, du virement effectué sur le compte-titres des personnes concernées. Les dates de détachement et de paiement des dividendes sont toujours indiquées par les sociétés concernées ainsi que les principaux sites d’information boursière.
Quelle fiscalité pour les dividendes ?
Lorsqu’ils sont votés, détachés et payés, les dividendes ne sont pas net d’impôt. Ils constituent un revenu qui doit être déclaré à l’administration fiscale par celui qui en bénéficie. En la matière, deux choix sont proposés au trader indépendant : une imposition forfaitaire au titre de la flat tax, ou une imposition au titre de l’impôt sur le revenu.
L’imposition des dividendes au titre de la flat tax
La flat tax s’applique d’office sur les dividendes perçus par l’investisseur, sauf à ce que ce dernier demande l’application du régime réel d’imposition. Par défaut donc, les dividendes perçus seront taxés à hauteur de 30%. Cette somme se décompose de la manière suivante : 12,8% au titre de l’impôt sur le revenu, et 17,2% au titre des cotisations sociales. Il est bien nécessaire pour l’investisseur de connaître ces différents taux puisque ce sont ces derniers qui vont influencer son choix s’il souhaite passer au régime réel d’imposition.
L’imposition des dividendes au régime réel de l’impôt sur le revenu
Sur option, le trader peut demander à ce que son régime réel d’imposition soit appliqué aux dividendes qu’il touche. Dans ce cadre, il sera prélevé à hauteur de 17,2% au titre des cotisations sociales, et du pourcentage d’imposition qui correspond à la tranche dont il relève. S’il n’est pas imposable, alors il ne subira aucun impôt sur le revenu au titre des dividendes versés. S’il est imposable au titre d’une tranche supérieure à 12,8%, alors il paiera l’imposition correspondante au titre de ses revenus.
Comment choisir entre la flat tax et le régime réel ?
Vous l’avez compris : le choix entre la flat tax et le régime réel d’imposition dépend de votre situation financière et de la tranche dont vous relevez. Dans les deux cas, un prélèvement de 17,2% sera effectué au titre des cotisations sociales. Concernant l’impôt sur le revenu, si vous n’êtes pas imposable ou que vous êtes imposable à moins de 12,8%, alors il conviendra de choisir le régime réel d’imposition, qui sera plus avantageux compte tenu de votre situation.
En revanche, si vous relevez d’une tranche supérieure à 12,8%, c’est l’application d’office de la flat tax qui sera plus avantageuse, puisqu’elle vous permettra de soumettre vos dividendes à un taux d’imposition moins élevé que celui dont vous relevez. Le choix entre les deux options dépend donc uniquement de votre tranche d’imposition. Par défaut, c’est la flat tax qui sera appliquée d’office par l’administration fiscale.
Bien débuter en bourse avec les dividendes
Débuter en bourse n’est pas toujours facile. N’hésitez pas à consulter les nombreux articles disponibles sur notre site pour apprendre et vous perfectionner sur les marchés financiers. Il conviendra de rappeler que la bourse implique souvent des placements à risque, et qu’il convient d’être particulièrement prudent lors d’un investissement sur un marché financier. D’une manière générale, on considère que les sommes investies doivent être des sommes que le trader est prêt à perdre, afin de ne pas subir de difficultés financières en cas de problème ou d’imprévu.
