Divorcer à Nîmes : comment être accompagné pendant la procédure ?

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Vous allez divorcer. Une fois votre décision prise, le premier réflexe à avoir est de chercher un avocat spécialisé. Celui-ci assiste ses clients tout au long du processus, à commencer par le choix du type de divorce.

Divorcer à Nîmes par consentement mutuel

On parle de divorce à l’amiable ou par consentement mutuel lorsque les deux époux acceptent le divorce et sont d’accord sur ses effets. Malgré tout, chacun doit choisir son avocat. Vous devez donc commencer par contacter un avocat à Nîmes pour initier la procédure.

L’avocat s’occupe en premier lieu d’aider chaque époux à vérifier les conditions de divorce, avant de rédiger la convention. Celle-ci mentionne l’accord sur la rupture du mariage ainsi que les effets du divorce, notamment les questions sur le nom d’époux.se, l’exercice de l’autorité parentale sur les enfants, l’éventualité d’une prestation compensatoire et l’état liquidatif du régime matrimonial.

Dans les 7 jours qui suivent la signature de la convention par les époux et leurs avocats, ces derniers vont déposer le document chez le notaire. Le divorce est effectif, et chaque avocat apporte l’attestation de dépôt délivré par le notaire pour effectuer une demande auprès de la mairie du mariage, afin de modifier l’état civil des désormais ex-époux.

Se faire accompagner par un avocat lors d’un divorce judiciaire

L’avocat jour un rôle clé dans la procédure de divorce judiciaire. Il vous informe et vous aide à choisir le type de divorce selon votre situation :

  • Le divorce pour acceptation du principe de rupture du mariage, lorsque les époux acceptent le divorce, mais ne sont pas d’accord sur ses effets ;
  • Le divorce pour altération définitive du lien conjugal, lorsque les conjoints vivent séparés depuis 2 ans (mais que souvent un époux refuse de divorcer) ;
  • Le divorce pour faute en cas de violation intolérable des obligations du mariage, par exemple en cas de violences conjugales ou d’infidélité prouvées.

Dans tous les cas, divorcer à Nîmes dans une procédure judiciaire nécessite de passer par plusieurs étapes avec l’aide d’un avocat.

Celui-ci va déposer la requête de divorce auprès du Juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance. Bien entendu, chaque partie doit disposer de son propre avocat. Les époux sont alors convoqués pour un premier rendez-vous par la greffe du tribunal, afin de trouver un accord sur le principe du divorce et ses effets.

Une fois qu’un accord a été trouvé, les avocats déposent une requête conjointe. Dans le cas contraire, par exemple si l’un des époux refuse de divorcer ou d’accepter les conditions proposées, l’avocat du conjoint adverse lui envoie une assignation de divorce. Ce document mentionne le type de divorce demandé, ainsi que les arguments avancés par l’époux et ses demandes concernant les effets du divorce. Cette procédure débouche sur une audience de plaidoirie finale durant laquelle le juge va se prononcer sur le divorce et ses effets. L’avocat vous accompagne toujours durant ces étapes souvent éprouvantes.

Une fois le jugement du divorce prononcé, chaque époux a la possibilité de faire appel sous un délai d’un mois. Votre avocat vous conseille sur l’opportunité ou non d’effectuer ce recours. Si aucun époux ne désire faire appel, le divorce est définitif, il ne reste plus qu’à modifier les actes d’état civil en effectuant une demande auprès de la mairie concernée.