Les produits alcoolisés taxés par le droit d’accise

Les produits alcoolisés taxés par le droit d’accise

Le droit d’accise est une taxe indirecte applicable à la vente ou à l’utilisation de certains produits tels que les boissons alcoolisées, l’alcool, le tabac, etc. En règle générale, il s’agit d’un montant applicable par quantité de produits. Dans cet article, nous nous intéresserons particulièrement au droit d’accise appliqué à l’alcool.

Le droit d’accise, impôt sur l’alcool

Les droits d’accise sont régis par la législation européenne. Comme indiqué précédemment, il s’agit de droits applicables à la vente et à l’achat des boissons alcoolisées dans l’Union Européenne (UE). Les droits d’accises sont calculés sur la valeur en douane à laquelle s’ajoutent les droits et taxes perçus, exception faite de la TVA, à l’importation, mais aussi sur le prix de vente au public sans taxes, avec un abattement de 30% pour les produits de fabrication locale.

Les droits d’accise ne sont pas toujours faciles à comprendre et à anticiper. C’est pourquoi il est nécessaire de recourir aux services d’un cabinet d’avocats spécialisés en droit d’accise comme www.regere-avocats.com, afin de vous accompagner dans vos activités d’achat et revente de boissons alcoolisées. Ces droits s’inscrivent dans une logique de règles communes établies dans le but de faciliter les échanges transfrontaliers de certains produits, pour compenser la suppression des contrôles fiscaux aux frontières entre les États membres de l’UE.

taxe droit d'accise

Les droits d’accise dans la pratique

Dans la pratique, les droits d’accises sont dus à partir du moment où les alcools et produits alcoolisés concernés sont consacrés à la consommation. C’est l’UE qui fixe le montant de ces droits dont vous devez vous acquitter pour chacun des produits alcoolisés. Il faut savoir toutefois que les États membres ont la possibilité d’appliquer des taxes supplémentaires.

Il est à noter cependant que les droits d’accise ne sont plus exigibles dès lors que les produits qui y sont soumis sont détruits ou perdus avant d’être mis à la consommation, à cause d’une catastrophe naturelle ou de raisons imprévisibles. Aussi, les droits d’accise ne s’appliquent pas aux intrants importés par les producteurs, malgré qu’ils soient nécessaires à la production locale, ceci même s’ils avaient obtenu en amont une attestation d’exonération.

La circulation des alcools et boissons alcoolisées en droits acquittés dans l’UE reste par ailleurs tributaire des déclarations auprès des douanes des pays de l’Union Européenne. Les livraisons et réceptions de ces produits alcoolisés s’effectuent impérativement à la faveur d’un document douanier dûment établi par l’expéditeur et qui doit physiquement accompagner la marchandise.

De même, si la détention d’un agrément préalable n’est pas nécessaire dans le cadre de l’expédition et de la réception d’alcool soumis aux droits d’accise en régime de droits acquittés, il convient d’apporter quelques nuances. Des contrôles s’imposent alors en cas d’expédition ou de réception de produits dans l’Union européenne ou vers un autre état.

Le paiement des droits d’accises pour les produits alcoolisés

Les droits d’accises peuvent être réglés par différentes personnes suivant les cas. Le payeur peut être la personne qui importe les alcools et produits alcoolisés, à condition qu’ils ne soient pas soumis au régime de la suspension des droits. Il peut s’agir également de la personne physique ou morale faisant office d’entrepositaire agréé où les produits alcoolisés sont fabriqués, expédiés, reçus et transformés. L’expéditeur, le destinataire ou le transporteur ayant présenté la garantie de circulation qui avait en amont retiré les produits du régime suspensif peut également être soumis à cette taxe.

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