Si vous êtes un chef d’entreprise ou un entrepreneur l’expression « annonce légale » doit vous être familière. Il s’agit d’une formalité obligatoire que les sociétés françaises doivent faire. Mais elles ne vont pas publier une annonce légale une seule fois. Chaque société va publier un grand nombre d’annonces légales tout le long de son existence et jusqu’à sa disparition. Comme cette formalité coûte cher, il est intéressant de connaître quelques astuces pour réduire son coût.
Définition de l’annonce et du journal d’annonces légales
L’annonce légale est un texte qui a une valeur légale et officielle. Dedans, vont être inscrit des informations sur une société et des informations sur les changements opérés récemment. Lorsque des changements sont considérés comme importants, la société va publier une annonce dans un journal d’annonces légales.
Le journal d’annonces légales est un journal standard. Il a simplement reçu l’autorisation de publier ces annonces officielles. Il doit demander cette autorisation auprès de la préfecture de son département. Les préfectures vont donner des autorisations aux journaux qu’elles considèrent comme étant de nature locale et suffisamment vendus pour pouvoir diffuser les informations présentes dans les annonces.
Une fois l’annonce publiée, l’entreprise doit remettre l’attestation de parution de cette annonce à la préfecture afin de rendre les changements officiels.
Choisir le bon journal pour avoir le meilleur prix
Les prix de vente des annonces légales doivent suivre une réglementation stricte. Cependant, cette réglementation détaille uniquement un prix minimum. N’importe quel journal peut donc exiger le prix qu’il souhaite pour la publication d’une annonce officielle. C’est ce qui explique la différence de prix importante que l’on peut parfois voir entre différents journaux. Il est donc indispensable de faire faire quelques devis pour être assuré de payer un prix correct.
Heureusement, il existe de nombreux sites sur lesquels il est possible de faire un devis en quelques minutes et sans inscription.
Bien effectuer la rédaction de l’annonce
L’annonce doit être rédigée correctement. S’il manque des informations obligatoires ou si des noms propres ou des noms d’adresse sont mal orthographiés, l’annonce ne va pas être acceptée par le greffe. Si l’annonce n’est pas acceptée par le greffe, il faudra soit refaire l’annonce entièrement, soit faire une annonce rectificative. Mais dans ces deux cas, il faudra une nouvelle fois sortir sa carte bancaire.
Bien rédiger une annonce c’est également faire en sorte que celle-ci soit la plus courte possible. Le prix de l’annonce dépend du journal qui va publier mais également du nombre de lignes qui la composent. Car le prix de l’annonce dépend aussi de sa longueur. Il faut donc se contenter d’inscrire uniquement les informations indispensables et retirer tout le superflu.
Rédiger une annonce multiple
Normalement, si votre société effectue en même temps deux changements importants (par exemple un transfert de siège social et un changement de gérant), il faut acheter deux annonces légales. Cependant, certains greffes autorisent l’utilisation d’une seule annonce légale pour signifier plusieurs changements. Cela va dépendre de chaque greffe. Nous vous encourageons donc à vous renseigner auprès de votre préfecture pour savoir si cela est possible en fonction du type d’annonce légale que vous devez faire.
