La résidence fiscale correspond au pays où une personne doit payer ses impôts. Elle peut être déterminée selon le lieu de résidence, d’investissement ou d’exercice d’une ou des activités professionnelles. Étant donné que le taux d’imposition en France peut être très lourd, de nombreux particuliers préfèrent payer des impôts à l’étranger. Cette option comporte de multiples avantages.
La possibilité d’être exonéré des prélèvements sociaux
Selon l’article L.136-6 du code de la Sécurité sociale, les déclarés non résidents officiels en France ne sont pas assujettis aux prélèvements sociaux, étant donné qu’ils sont affiliés à d’autres organismes étrangers. Ces contributions auxquelles ils sont exonérés sont au nombre de 4 :
- La contribution sociale généralisée (CSG) qui est à 9,2 % ;
- La contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) qui est à 0,5 % ;
- La contribution additionnelle au prélèvement social qui est à 0,3 % ;
- Prélèvement social 4,5 %.
En décidant d’élire domicile hors du territoire français et en choisissant un foyer fiscal à l’étranger, les citoyens français ne seront plus tenus de verser ces cotisations. Le souci est que le changement d’un foyer fiscal peut constituer une tâche compliquée étant donné les diverses subtilités que cela implique. Ainsi, pour savoir comment délocaliser votre résidence fiscale pour bénéficier d’un taux d’imposition avantageux, le mieux est de faire appel à un professionnel en la matière.
La possibilité d’être exonéré des impôts sur les plus-values générées par la cession de valeur mobilière
Pour pouvoir changer de foyer fiscal, la réalisation de certaines démarches administratives est nécessaire. Une telle décision s’accompagne de divers avantages. Les personnes physiques qui ne résident plus officiellement en France sont exonérées des impôts sur les plus-values générées par l’abandon de valeur mobilière localisée sur le territoire. La plus-value en question désigne la différence entre le prix d’acquisition et le coût de la vente de titre ou de droit.
À part être non-résident, il existe d’autres conditions à respecter pour bénéficier de cet avantage susmentionné. Pour la cession d’un bien immobilier, le montant de la plus-value générée ne doit pas dépasser 150 000 €. Le cas échéant, les conditions appliquées vont changer. En outre, les contribuables concernés doivent au moins avoir été résidents officiels pendant 2 ans.
La possibilité d’être exonéré d’ISF sur les placements financiers
Pour les personnes fortunées, habiter à l’étranger constitue un réel avantage en matière de fiscalité. Elles peuvent être exonérées d’ISF sur certains investissements effectués en France. Les placements concernés ici désignent les suivants :
- Les placements en compte de dépôt à vue ou à terme. Ils peuvent être en euro ou en devise.
- Les placements en contrat de capitalisation ou en assurance-vie. Ils doivent être souscrits chez des sociétés d’assurance basées en France.
- Les placements en actions ou en obligations, ainsi que les droits sociaux, sicav, FCP
Si vous souhaitez bénéficier de tous les avantages d’une résidence à l’étranger, vous pouvez consulter un professionnel en la matière pour vous accompagner dans vos démarches et vous conseiller au mieux.
