La réalisation de certains projets de construction nécessite la constitution d’un dossier administratif. Vous devrez constituer pour certains une demande de déclaration de travaux. Comme le permis de construire, la déclaration de travaux est une autorisation d’urbanisme spécifique à certaines réalisations. Comment en faire la demande ? Pour quels projets ?
La déclaration de travaux : faites votre demande en ligne
Pour une demande de déclaration de travaux, vous avez la possibilité d’effectuer les démarches nécessaires en mairie. Cette procédure peut cependant prendre du temps et rapidement devenir contraignante. C’est pour pallier ces désagréments que des sites spécialisés comme Urbassist vous proposent de faire votre déclaration de travaux en ligne.
Déclarer en ligne vous fera gagner un temps considérable. En quelques clics, vous pourrez constituer votre dossier de déclaration de travaux. En une demi-heure au plus, la procédure dématérialisée permet parfois de réaliser vos plans graphiques à l’aide d’un outil de dessin dédié, ainsi que de préremplir votre Cerfa. Vous n’aurez donc pas à avoir recours à un architecte pour réaliser les plans de projets demandés dans le dossier.
En plus de vous faire économiser en temps, cette option vous évite donc de devoir payer les frais d’architecte. Les économies réalisées pourront être réinvesties dans votre projet !
Les projets qui nécessitent une déclaration de travaux
La déclaration de travaux s’impose particulièrement pour certains projets. Dans la plupart des cas, il s’agit de réalisations modestes, qui n’impliquent pas de travaux à grande échelle.
Agrandissement et extension de bâtiment
Lorsque vous envisagez des travaux d’extension ou d’agrandissement de votre maison, l’obtention d’une déclaration préalable de travaux peut être nécessaire. En effet, si la surface de ce nouvel espace se situe entre 5 et 20 m² pour une hauteur inférieure à 12 m, la déclaration de travaux s’impose.
Le principe reste le même pour les extensions d’un bâtiment existant (entre 5 et 20 m² de surface). Il convient cependant de noter que si les travaux prévus se font dans la zone urbaine d’une commune disposant d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU), la déclaration de travaux est exigée pour une surface de 40 m² maximum.
Réalisation d’une piscine
La déclaration de travaux ne se limite pas uniquement au périmètre des travaux d’extension et d’agrandissement. Elle peut aussi être envisagée pour les installations hors de l’habitation comme une piscine. La déclaration préalable est requise pour une piscine non couverte dont la surface est comprise entre 10 et 100 m².
Dans le cas d’une piscine couverte, considérant le même intervalle de superficie, une déclaration de travaux est requise si la couverture de la piscine excède 1,80 m. Sous certaines conditions, les piscines fixes et mobiles peuvent aussi être concernées par la déclaration de travaux.
Les travaux modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment
Si vous envisagez d’entreprendre des travaux dans le but de redorer l’aspect extérieur de votre maison ou d’un bâtiment, il faudra faire une déclaration de travaux. Les travaux concernent notamment la rénovation de façade, le ravalement de façade ou la création de nouvelles ouvertures.
Une entreprise spécialisée dans les démarches de déclaration de travaux en ligne saura vous accompagner et vous aider à constituer le dossier adéquat en fonction de vos projets.
