Qu’est-ce que le reste à charge zéro de la réforme 100% santé ?

Qu’est-ce que le reste à charge zéro de la réforme 100% santé ?

Le reste à charge (RAC) zéro est inscrit dans la réforme dite 100% santé, publiée au Journal Officiel en janvier 2019. Il prévoit le remboursement intégral des lunettes, prothèses dentaires et aides auditives. Celui-ci sera pris en charge par l’Assurance Maladie et les complémentaires santé. La mise en place du dispositif sera terminée en 2021 pour ces 3 secteurs.

Que veut dire le reste à charge ?

C’est ce qu’il reste à payer de votre poche après le remboursement de la part sécu et de votre mutuelle. Les prothèses dentaires, les lunettes et les aides auditives sont des secteurs pour lesquels le reste à charge est le plus important. Il est donc évident que de nombreux Français renoncent à ces équipements uniquement pour des raisons financières. Afin de réagir à cette situation, le ministère de la santé a lancé cette réforme dont l’objectif est de rétablir l’accès aux soins en instaurant des “paniers” de remboursement. Ce dispositif est rendu possible grâce à l’action de 3 acteurs :

  • Les professionnels de santé qui auront certains de leurs tarifs plafonnés,
  • L’Assurance Maladie qui va augmenter les bases des remboursements,
  • les mutuelles qui devront appliquer ces nouvelles dispositions.

Le coût de cette réforme est assuré aux trois quarts par la Sécurité Sociale, le reste par les mutuelles qui ne devraient pas augmenter leurs tarifs, à la demande du gouvernement.

Qu’est-ce qu’un “panier” de soin 100% santé ?

Bientôt il y aura 2 à 3 niveaux de soins proposés par les professionnels de santé :

  • Les soins 100% remboursés avec un choix d’un bon rapport qualité-prix,
  • Le tarif modéré avec un plafond de remboursement comme actuellement et, éventuellement, un reste à charge,
  • et toujours le tarif libre qui donne l’accès à des soins ou matériaux plus sophistiqués.

Cette réforme va bénéficier à tous les assurés tout en offrant la possibilité de choisir son équipement, le “panier 100% Santé” ne sera pas obligatoire.

Optique : détail du 100% santé

Pour les lunettes, la mise en place du reste à charge zéro se fera en une fois au 1er janvier 2020.

Vous aurez le choix d’une monture parmi 35 modèles minimum.
Les verres, adaptés à votre correction, seront amincis, traités anti-rayures et antireflet.
Si vous choisissez une monture et des verres dans ce panier vous n’aurez rien à débourser.
Mais vous pourrez toutefois panacher entre des verres intégralement remboursés et une monture en dehors de cette gamme, si vous n’y trouvez pas votre bonheur. Dans ce cas, le remboursement de votre monture sera de 100 euros maximum.

Dentaire : mise en place du RAC zéro en trois phases

Depuis 2019 le prix des prothèses dentaires a été plafonné et diminué.
Au 1er janvier 2020 les bridges et les couronnes seront totalement pris en charge.
Les inlay-core et les prothèses amovibles le seront à partir du 1er janvier 2021.

3 paniers seront proposés lors de soins dentaires :

  • Le choix du matériau utilisé pourra varier dans le cas du RAC zéro, selon le positionnement de la dent à soigner dans la bouche.
  • Le deuxième niveau bénéficiera de tarifs maîtrisés et plafonnés.
  • Le tarif libre permettra de choisir d’autres technologies de soin.

Prothèse auditive loi santé

Audition : 2 paniers pour le 100% santé

Pour les prothèses auditives, le calendrier indique 3 phases. Depuis 2019 les tarifs ont été plafonnés et réduits, au 1er janvier 2020 il en coûtera en moyenne 250 euros de moins par oreille pour arriver au remboursement total au 1er janvier 2021.

Il sera alors proposé aux porteurs de prothèses auditives 2 paniers :

  • Le classe I qui concerne le 100% remboursé avec le choix entre différents types d’appareils, des performances minimales obligatoires et la possibilité de le tester pendant 30 jours.
  • Le classe II sera pris en charge avec un maximum de 1700 euros par oreille, pour des dispositifs encore plus perfectionnés que ceux du classe I.

Il est à noter que le plan 100% santé favorise également la prévention. En matière d’optique il y aura des examens obligatoires intégralement pris en charge pour les enfants et les ados.

Côté dentaire le programme M’T dents est maintenu et vise à encourager le dépistage de caries ou autres problèmes. La prévention étant le meilleur moyen d’éviter ou de limiter, à terme, les appareillages plus lourds.

Magali BERGERET
Rédactrice web