La réglementation des trottinettes électriques

La réglementation des trottinettes électriques

Les trottinettes sont très prisées par les Français au point qu’elles sont devenues de véritables phénomènes. Ce sont surtout ceux qui résident ou travaillent dans les centres villes qui les utilisent. Il faut reconnaître que c’est un moyen de transport très léger et facile à utiliser. Et depuis le lancement des trottinettes électriques, le phénomène s’est amplifié, au point que le gouvernement français a dû intervenir récemment en promulguant une nouvelle loi. Il s’agit d’une loi qui régit les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM). Cette nouvelle réglementation vient modifier le Code de la route. Elle concerne les trottinettes, les gyroroues…Le gouvernement vise à la protection de tous les usagers de la voie publique. Voici tout ce qu’il y a à savoir à propos de cette nouvelle loi liée à l’utilisation de trottinettes électriques.

La réglementation des trottinettes électriques en agglomération

En agglomération, les usagers de trottinettes électriques sont invités à rouler sur les pistes cyclables. À défaut de ceux-ci, ils ont deux options. Soit circuler sur une route où la vitesse n’excède pas 50 km/h, soit, soit circuler sur les aires piétonnes, à condition de ne pas représenter une entrave à la circulation des piétons et de respecter une vitesse moyenne de 6km/h.  En ajout à cela, les EDPM, dont la trottinette électrique, ne peuvent pas rouler sur les trottoirs, sauf autorisation de la mairie. De plus, une vitesse modérée de 6km/h doit être respectée afin de ne pas entraver la circulation des piétons. La circulation sur les voiries privées est également permise. Par ailleurs, le droit de stationner sur les trottoirs est permis. Cependant, la mairie peut changer d’avis et ne pas l’autoriser. Il est bon de savoir qu’à Paris, il est interdit pour les trottinettes en libre-service de stationner sur les trottoirs, sous peine d’une amende de 49 euros auxquels s’ajoutent les frais de fourrières. Un minimum d’âge de 12 ans est requis pour pouvoir circuler sur une trottinette. L’usager peut circuler librement, à condition de ne pas excéder une vitesse de 25 km/h. Aussi, il est important de noter qu’une trottinette est faite pour une seule personne. Transporter plus d’une personne est une infraction à la loi. En matière de sécurité, le port d’équipement rétro-réfléchissant tel que des vêtements ou autre dispositif rétro-réfléchissant est obligatoire lorsque l’usager circule de nuit, ou quand il y a peu de visibilité pendant le jour. Et pour encore plus de sécurité, la loi oblige les propriétaires de trottinettes électriques à équiper leur deux roues d’un système de freinage, de feux à l’avant et à l’arrière, d’un klaxon, ainsi que de catadioptres à l’arrière et sur les latéraux.

Enfin, les propriétaires de trottinettes électriques doivent être assurés sur la responsabilité civile. Ce qui assure la couverture de l’usager en cas de dommages infligés à autrui, tels qu’un heurt ayant entrainé la blessure d’un piéton, ou une collision ayant provoqué des dommages matériels à un véhicule d’autrui.

La règlementation des trottinettes électriques en dehors de l’agglomération

En dehors de l’agglomération, les usagers de trottinettes électriques sont libres de circuler sur les pistes cyclables. Ils peuvent également emprunter les voies vertes ainsi que les voiries privées comme les allées à travers les différentes résidences privées ou les ruelles qui parcourent les propriétés privées. Sauf une approbation de la mairie, les trottinettes électriques ne peuvent pas rouler sur les trottoirs. Si le maire l’autorise, la vitesse de circulation ne doit pas y excéder 6 km/h, et les piétons ne doivent en aucune manière être gênés. Ensuite, les trottinettes électriques peuvent stationner sur les trottoirs s’ils ne constituent pas une entrave à la circulation des piétons. Cependant, la mairie peut ne pas l’autoriser. Par ailleurs, l’autorité compétente en matière de réglementation de la circulation peut donner aux usagers de trottinettes électriques le droit de circuler sur les routes où la vitesse autorisée n’excède pas 80 km/h. Si tel est le cas, le port de casque est obligatoire et l’usager doit porter sur lui un équipement rétro-réfléchissant tel qu’un vêtement ou autre dispositif rétro-réfléchissant. Il devra également rouler tout en gardant constamment ses feux de position allumés. De même qu’en agglomération, la limite d’âge pour pouvoir circuler en trottinettes électriques en dehors des agglomérations est de 12 ans. La vitesse ne doit pas excéder 25 km/h et le transport de plus d’une personne est formellement interdit. Pour votre sécurité, vous devez équiper votre trottinette de freins, de klaxon, de feux de positionnement à l’avant et à l’arrière ainsi qu’un catadioptre à l’arrière et sur les côtés.

Enfin, comme en agglomération, les usagers de trottinettes électriques doivent être assurés sur la responsabilité civile. Ce qui leur permet d’être assurés en cas d’accident, ou bien de dommages matériels ou corporels infligés à autrui.

Les sanctions pour ceux qui ne se conforment pas aux règles

Pour les usagers qui ne veulent pas se conformer aux règles qui régissent l’utilisation des trottinettes électriques, il peut vite se retrouver avec 35 euros d’amendes forfaitaires. C’est le cas lorsque le conducteur roule tout en ayant des écouteurs ou un casque audio collé à ses oreilles. Pour ceux qui  bravent l’interdiction de circuler sur les trottoirs imposée par l’autorité compétente, ils risquent jusqu’à 135 euros d’amende. Il en est de même pour ceux qui transportent des passagers. La trottinette électrique est un véhicule individuel.

Bref, pour les adultes en charge d’enfant de moins de 12 ans, si l’enfant est surpris en flagrant délit de conduite de trottinette, l’adulte risque jusqu’à 135 euros d’amende.

La trottinette électrique est le moyen de transport idéal, notamment pour les personnes dont le domicile est proche du lieu de travail. Il faut toutefois respecter les règles de circulation en vigueur.

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