Créée par les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945, la Sécurité sociale fait intégralement partie du quotidien des Français. Pourtant, de nombreuses personnes ont du mal à identifier ses missions, son fonctionnement et ce qu’elle peut leur apporter concrètement. Sur le principe, quelle que soit votre situation (salarié, travailleur indépendant, retraité…), vous avez accès à ce système de protection collective. Toutefois, il existe certaines incompréhensions qui peuvent vous empêcher de bénéficier pleinement de vos droits. Cet article vous invite à les découvrir.
Que faut-il savoir sur le système français de Sécurité sociale ?
En France, la Sécurité sociale désigne un ensemble d’institutions et de dispositifs dont l’objectif est de protéger les individus de certaines situations et conséquences d’événements. Ceux-ci sont souvent qualifiés de « risques sociaux ». Trouvant son origine au Moyen Âge (on parlait alors des corporations), elle fut officiellement instituée le 19 octobre 1945 par le gouvernement de Gaulle.
Rôle et objectif de la Sécurité sociale
En droit français, la Sécurité sociale est basée sur la solidarité nationale. Elle fonctionne essentiellement grâce aux cotisations sociales prélevées sur les salaires et non sur l’impôt fiscal. Ce service public de l’État assure l’ensemble des risques sociaux des travailleurs, et plus précisément :
- des salariés agricoles,
- des travailleurs non-salariés,
- des travailleurs indépendants,
- des salariés détachés à l’étranger,
- des salariés et des professions libérales.
Fonctionnement et organisation de la Sécurité sociale en France
Sur le plan institutionnel, ce sont divers organismes de droit privé qui sont chargés d’assurer une mission de service public. De plus, il faut noter que les prestations assurées par la Sécurité sociale sont prévues par le Code de la Sécurité sociale.
Par ailleurs, la Sécurité sociale se compose de trois principaux régimes. Ces derniers regroupent les assurés selon leur activité professionnelle. Il s’agit :
- du régime général qui concerne la majorité de la population (étudiants, travailleurs salariés et indépendants),
- de nombreux régimes spéciaux (agents de la SNCF, de la RATP, d’EDF-GDF, du Sénat, de l’Assemblée nationale, etc.),
- et du régime agricole (exploitants agricoles, salariés agricoles).
Pour assurer son bon fonctionnement, le régime général est subdivisé en 5 branches. Il s’agit de la branche Famille, de la branche Maladie, de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles, de la branche Retraite et de la branche Recouvrement.
Avoir recours à un avocat en droit de la Sécurité sociale pour mieux vous conseiller
Nombreux sont les Français qui ne connaissent pas bien leurs droits en matière de Sécurité sociale. Cela est en partie dû à la complexité du fonctionnement de cette dernière. C’est pourquoi il est recommandé de se faire assister par un avocat : de ce fait, vous pouvez trouver un avocat en droit de la Sécurité sociale à Marseille ou dans les grandes villes qui vous apportera son expertise dans la reconnaissance de vos droits selon votre statut.
Ce dernier possède les connaissances et les compétences requises pour vous conseiller et vous défendre si nécessaire dans tous les cas de figure. Pour vos éventuels recours amiables et contentieux à formuler à l’encontre de certaines décisions de la CPAM, du RSI ou de la MSA, vous devez opter pour un avocat en droit de la Sécurité sociale.
Quelles sont les différentes prestations de la Sécurité sociale en France ?
Les prestations de la Sécurité sociale concernent la famille, la santé, l’aide sociale ou encore l’incapacité. L’accès à celles-ci est automatique pour tous les travailleurs qui résident en France. Ils doivent seulement justifier de leur activité professionnelle.
Les prestations liées à la famille
Elles vous concernent si vous avez la charge effective et permanente d’au moins un enfant. Vous avez droit aux prestations familiales si vous assurez financièrement l’entretien de vos enfants, légitimes ou non. Si toutes les conditions sont remplies, vous aurez entre autres droit :
- aux prestations générales d’entretien (allocations familiales, forfaitaires ou de soutien familial),
- à la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje),
- ou aux prestations à affectation spéciale.
Les prestations familiales représentent un pourcentage d’une base mensuelle de calcul (BMAF) fixée à 413,16 euros et qui varie selon votre situation. Toujours sur le plan de la famille, vous pouvez prétendre à une assurance maternité et paternité. Cette dernière prend en charge tous les examens obligatoires relatifs à la grossesse, ainsi que les frais médicaux.
Les prestations sur le plan de la santé
Selon le Code de la Sécurité sociale, vous avez droit à l’assurance maladie si nécessaire. Cette dernière assure le service des prestations en nature (les frais médicaux, paramédicaux et les frais d’hospitalisation, de pharmacie et d’appareillage) pour les assurés et leurs ayants droit.
De plus, si vous êtes un salarié du secteur privé, vous avez droit aux indemnités journalières de l’assurance maladie si vous tombez malade. Il vous suffit de déclarer votre maladie pour bénéficier d’une indemnité journalière calculée en fonction de votre salaire journalier de base.
Et si vous avez au moins 3 enfants à charge, ces indemnités sont majorées à partir du 31e jour d’arrêt. Vous pouvez aussi prétendre aux allocations de soins de longue durée si par exemple votre invalidité vous empêche d’exercer une profession.
Les prestations liées à l’incapacité à travailler
Vous pouvez bénéficier d’une pension d’invalidité si vous avez été victime d’une maladie ou d’un accident d’origine non professionnelle. Cela vous permettra de compenser la perte de vos revenus. Le montant de votre pension sera déterminé en fonction de trois catégories liées à la capacité de travail restante. Notons que les allocations de soins de longue durée sont aussi accessibles dans ce contexte.
Les prestations vieillesse, décès et l’aide sociale
Si vous êtes un salarié du privé ou un travailleur indépendant, vous pouvez bénéficier d’une pension de retraite lors de votre départ à la retraite. Tout dépend du ou des régimes obligatoires auprès desquels vous avez cotisé. En France, vous avez aussi droit aux prestations en faveur des survivants lors d’un décès (la pension de réversion, l’allocation de veuvage et le capital décès). Vous pouvez également prétendre au revenu de solidarité active ainsi qu’aux allocations d’aide sociale (hors revenu de solidarité active).
Pour conclure, la Sécurité sociale est un système très important en France. Que ce soit sur le plan de la famille ou de la santé, elle vous donne droit à de multiples prestations en fonction de votre situation. Toutefois, faire appel à un spécialiste du domaine est vivement recommandé pour mieux agir et faire valoir vos droits.
