Tout ce qu’il y a à savoir sur le siège social d’une entreprise

Tout ce qu’il y a à savoir sur le siège social d’une entreprise

Le siège social a une double connotation pour l’entreprise. Tout d’abord, il s’agit de son adresse juridique. Il permet d’identifier sa nationalité et de déterminer les tribunaux compétents lorsqu’elle fait face à des litiges. Ensuite, il désigne également l’adresse administrative. En tant que tel, il doit figurer sur tous les courriers et les factures de l’entreprise, ainsi que sur son Kbis. Il est à noter que toute entreprise doit posséder un siège social.

Le siège social revêt une importance capitale étant donné que dans la plupart des cas, il s’agit de l’endroit dans lequel se tiennent les assemblées générales. Ce sont ces réunions stratégiques au cours desquelles les plus grandes décisions concernant l’avenir de l’entreprise. Ensuite, selon la localité où il est implanté,  le siège social permet à l’entreprise d’améliorer l’image qu’elle souhaite véhiculer.

Où définir le siège de son entreprise ?

L’entreprise n’a qu’un seul siège social. C’est pourquoi il convient de bien choisir où le domicilier. Plusieurs options de domiciliation s’offrent à l’entreprise. Il peut être fixé dans une entreprise de domiciliation, dans un local commercial, ou tout simplement chez l’entrepreneur lui-même. 

Le siège social dans une entreprise de domiciliation

Bon nombre d’entrepreneurs optent pour une domiciliation de leur entreprise dans une société de domiciliation. Cependant, cela ne peut se faire que sous certaines conditions. La société de domiciliation doit être déclarée à la préfecture et doit impérativement détenir un agrément de cette dernière. Pour ce faire, l’entreprise verse une certaine somme par mois ou par an à la société de domiciliation. Pour sa part, cette dernière aide l’entrepreneur dans certains cas en lui proposant divers services à l’instar de la comptabilité, des photocopie…

Le siège social dans un local commercial ou professionnel

Beaucoup d’entrepreneurs choisissent d’implanter le siège social de leurs entreprises dans un local commercial ou professionnel. Pour cela, l’entreprise achète ou loue le local. C’est une option qui a ses avantages et ses inconvénients. Tout d’abord, il permet à l’entreprise d’avoir un large éventail de choix quant à la présentation du local adapté au type d’activité exercée. Ensuite, l’entrepreneur bénéficie de la protection de la législation en cas de conflit relatif au bail commercial ou à l’acquisition du local. Cependant, l’inconvénient est qu’il s’agit d’une option peu flexible et très couteuse.

Le social chez soi

L’entrepreneur, qu’il soit artisan ou entrepreneur libre, peut tout aussi bien domicilier son entreprise à l’adresse de son lieu de résidence. Toutefois, il est à noter que dans le cas d’une entreprise, son siège peut s’établir ailleurs qu’au domicile son propriétaire ou dirigeant. Ce peut être chez le directeur général, ou chez le président du directoire dans le cas d’une Société Anonyme.

Domicilier son entreprise chez soi présente bien des avantages. Tout d’abord, c’est la meilleure option quand l’activité n’est pas centrée sur un lieu fixe. De ce fait, l’entreprise n’aura pas à payer de loyer et par conséquent, peut se faire des économies. Ensuite, lorsque vient le moment où l’entreprise doit changer de local, cette option permet à l’entreprise d’éviter les longs processus de transfert de son siège social. Enfin, cette option est très avantageuse pour les entrepreneurs qui travaillent à domicile.

Le transfert du siège social

Pour de nombreuses raisons comme le changement de résidence d’un dirigeant, l’achèvement du bail commercial, et bien d’autres encore, bon nombre d’entreprises procèdent au déménagement de leur siège social. Cette démarche implique diverses procédures juridiques à l’instar de la prise de décision collective, l’établissement d’un procès-verbal…

Si le transfert implique un lieu situé en dehors du territoire français, il est recommandé de se faire épauler par des avocats. En effet, d’une manière générale, la dissolution de l’entreprise sise sur le territoire français doit tout d’abord être effectuée. C’est par la suite qu’une autre sera créée en dehors du territoire.

Quelle différence entre le siège social l’établissement principal ?

Nombreux sont ceux qui confondent le siège social de l’entreprise et son établissement principal. Pour information, ce dernier est défini comme étant son lieu d’exploitation. Le siège social, pour sa part, comme évoqué précédemment est considéré comme son domicile. C’est le centre juridique et administratif de l’entreprise. Il faut savoir que l’établissement principal est rattaché à une activité ou un fonds de commerce, ce qui n’est pas le cas du siège social.

Le plus souvent, l’établissement principal et le siège social de l’entreprise sont sis dans un même local.

Déclarer un changement de siège social au RCS.

La déclaration d’un changement de siège social au RCS est réalisée auprès du greffe du Tribunal de commerce. Elle est réalisée lors de l’immatriculation de celle-ci ou à l’occasion du changement de l’adresse de l’entreprise. Pour information, l’entreprise ne peut déclarer un lieu comme son siège social que s’il bénéficie du droit de l’investir.

Laisser un commentaire