Subvention pour les clubs équestres

Subvention pour les clubs équestres

Suite au décret du 11 mai 2020, les centres d’équitation ont le droit de rouvrir leurs portes. Seulement, bon nombre de ces clubs subissent d’importants problèmes financiers à cause de leur précédente fermeture, ce qui a un impact considérable sur la pratique des activités équestres. Dans une tentative de rétablir l’équilibre financier dans ce secteur, l’État offre aux centres d’équitation un coup de pouce sous forme de subvention.

À qui est destinée la subvention destinée aux centres équestres ?

Cette aide financière est avant tout destinée aux entreprises ou personnes physiques possédant une exploitation dans le domaine équestre. Ces exploitants doivent exercer des activités ayant un lien direct avec la filière équine, comme l’accueil ou l’organisation des activités équestres (courses hippiques, animations, enseignements, etc.). Les sociétés concernées sont aussi celles qui ont été fermées au grand public à cause de l’état d’urgence sanitaire.

Les conditions à remplir pour bénéficier de la subvention pour l’équitation

Pour bénéficier de cette subvention, le demandeur doit impérativement proposer diverses activités liées à l’équitation, mais d’autres critères sont aussi pris en compte :

  • Le demandeur doit être le propriétaire exclusif des équidés qui sont à leur disposition. Il couvre aussi les charges financières nécessaires pour l’entretien de ces animaux.
  • Le demandeur doit avoir commencé à exploiter le centre équestre avant le 16 mars 2020.
  • Le demandeur n’a pas déposé de déclaration de cessation de paiement le 16 mars 2020.
  • Le demandeur n’a pas été classé comme entreprise en difficulté selon l’article 2 de la législation UE au 31 décembre 2019.

Le montant de l’aide octroyée aux centres équestres

Afin de bénéficier de la subvention, les sociétés doivent en faire la demande, mais elles ne peuvent obtenir qu’une somme limitée. Le montant à débloquer est plafonné à 120 € pour chaque équidé à la disposition du demandeur, mais le nombre d’animaux couverts pas l’aide financière ne peut en aucun cas dépasser les 30.

Si le centre équestre dispose de plus de 30 équidés, ce reste ne sera pas pris en charge. Les animaux placés en pension ou qui sont uniquement dédiés à l’élevage ne seront pas couverts par cette aide. En outre, le montant obtenu dépendra également des crédits encore disponibles. Si les fonds manquent, les subventions obtenues par les demandeurs peuvent être inférieures à 120 € par équidé.

Demander la subvention : que doit faire le centre équestre ?

Afin d’obtenir cette subvention, il faut adresser une requête à l’institut français du cheval et de l’équitation. Pour débloquer cette aide, la demande doit être envoyée avant le 24 juillet 2020. La personne physique ou la société doit présenter les justificatifs suivants :

  • Des pièces justifiant la propriété et la gestion des équidés.
  • Une copie du registre de présence des animaux du centre équestre.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter une équipe d’experts-comptables. Ils seront également en mesure de vous informer sur les autres dispositifs de soutien en faveur des entreprises.

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