En France, des milliers de personnes développent des activités, des micro-projets commerciaux ou artisanaux en qualité d’auto-entrepreneur. Ces gens sont de toute nature. Il peut s’agir d’artisans, de demandeurs d’emploi, de salariés du privé ou encore de fonctionnaires ou retraités. Pour comprendre le statut d’auto-entrepreneur, il faut d’abord savoir comment il marche et qui peut en bénéficier ensuite.

Un auto entrepreneur

Présentation du régime

Ont statut d’auto entrepreneur, tous ceux qui pratiquent une ou plusieurs activités professionnelles indépendantes. Ce statut, né en 2009 avec Hervé Novelli, facilite la création et la gestion d’entreprise individuelle avec des principes qui épargnent des contraintes liées à l’entreprise classique.

Grâce aux dispositions de ce statut, certains demandeurs d’emploi ou encore retraités peuvent être reconnus comme autoentrepreneurs. Les salariés du privé et les retraités agissant en vue de compléter leur rémunération en font également partie.

Les différentes démarches

Le statut de 2009 a subi une modification en 2019 qui rend encore les démarches plus faciles. Pour devenir auto-entrepreneur, il n’y a qu’un simple formulaire à remplir : le Cerfa P.O. De plus, il est valable devant toutes les institutions. Retenez qu’il n’y a guère d’auto-entrepreneur sans K-bis.

Le K-bis auto-entrepreneur

Encore appelé extrait K, le Kbis pour auto entrepreneur est la preuve juridique qui atteste l’existence légale d’une auto-entreprise. Il contient toutes les mentions légales de l’auto-entreprise dont :

  • Le greffe d’immatriculation ;
  • La raison sociale ;
  • L’activité détaillée ;
  • L’adresse du siège ;
  • La forme juridique.

Avant toute demande de son Kbis, il faut être immatriculé auprès du Registre du Commerce et des Sociétés via le Centre de Formalités des Entreprises. Pour les entreprises artisanales, l’immatriculation est faite au Répertoire des Métiers auprès du Centre de Formalités des Entreprises de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat dont elles dépendent.

Le statut d'auto entrepreneur

Les forces du statut d’auto-entrepreneur

Le statut d’auto-entrepreneur sous-entend systématiquement la création d’une entreprise individuelle. À ce titre, l’auto-entrepreneur fonctionne sous les régimes micro-fiscal et micro-social. Les implications sont le paiement forfaitaire des charges sociales et la franchise de TVA ; tous d’eux, valables jusqu’à un seuil donné. Lequel seuil est fixé comme suit :

  • 70000 euros soit 5883 euros/mois environ pour les prestations de services ;
  • 170000 euros soit 14166 euros/mois pour la vente.

Par ailleurs, le statut détient des spécificités à savoir :

  • L’inexistence de cotisation foncière des entreprises la première année ;
  • L’allègement de la comptabilité : sont seulement exigés, un livre de recette et la conservation des factures en plus de l’obligation d’un compte bancaire dédié ;
  • La déclaration du chiffre d’affaire ;
  • Le paiement commun des cotisations fiscales et sociales auquel s’ajoute l’option de prélèvement forfaitaire libératoire de l’impôt sur le revenu ;
  • La possibilité de modifier ou de mettre fin à l’activité à base d’un simple formulaire.

Les faiblesses du statut

Certains cas ne conviennent pas au statut d’auto-entrepreneur parce qu’il ne favorise pas sa croissance ou lui présente des risques. Ce sont, entre autres :

  • La déduction de charges réelles impossible à cause du forfait appliqué ;
  • L’impossibilité d’embauche et d’association ;
  • L’obligation du compte bancaire dédié ;
  • L’impossibilité de récurer la TVA sur les achats jusqu’à un certain seuil ;
  • Le plafond du chiffre d’affaires.

Le statut d’auto-entrepreneur a été mis en place en 2009 avant de subir des modifications en 2019. Il présente de nombreux avantages. Mais parallèlement, il ne faut pas oublier ses petits points faibles.

Tout savoir sur le statut d’auto-entrepreneur