Tout savoir sur les voitures de société

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Une voiture de société est un véhicule qui ne peut être utilisé que pendant les heures de travail et pour des trajets liés à l’entreprise. Le plus souvent, ce type de véhicule est un véhicule de livraison ou un véhicule technique qui est garé sur le parking de l’entreprise. En outre, il doit être ramené sur le lieu de travail à la fin de la journée de travail.

Les voitures de société ne peuvent pas être utilisées pour des trajets privés. Cela vaut également pour les trajets, par exemple du domicile de l’employé au lieu de travail ou vice versa. L’employeur peut toutefois autoriser le salarié à déroger à cette règle en le précisant expressément par écrit.

Les avantages de la voiture de société

Les avantages des voitures de société touchent  essentiellement le conducteur. Entre autres, le conducteur ne doit plus supporter les coûts directs liés à l’utilisation du véhicule.

 Les coûts tels que l’assurance, l’entretien, les réparations et surtout le carburant sont pris en charge par l’entreprise. C’est une aubaine, si l’on considère que les coûts totaux s’élèvent à plusieurs centaines d’euros par mois. Ce n’est pas négligeable.

Si le travailleur obtient l’accord de son patron pour se rendre au travail et en revenir en voiture, il évite également d’utiliser les transports publics ou sa propre voiture. De plus, la voiture dont dispose le travailleur est généralement (mais pas toujours) de meilleure qualité.

Le travailleur ne doit pas non plus payer les amendes pour l’infraction au code de la route. Comme il n’est pas le propriétaire de la voiture, il n’est pas responsable de l’exécution des travaux de contrôle technique et d’entretien. Cette responsabilité incombe à l’employeur et c’est donc à lui de payer l’amende.

En cas d’infraction au code de la route, le conducteur, c’est-à-dire le salarié, est pénalement et financièrement responsable de l’amende. Si l’entreprise refuse de révéler le nom du salarié responsable de l’infraction, il s’expose à une amende de plusieurs centaines à plusieurs milliers d’euros.

Inconvénients de la voiture de fonction

La voiture de fonction n’est pas considérée comme un avantage en nature, l’employeur peut donc le retirer au salarié à tout moment. Toutefois, ce retrait est subordonné à une indemnisation des frais de déplacement de l’entreprise. Même si l’employeur autorise le salarié à utiliser la voiture de société pour se rendre au travail, il ne peut pas l’utiliser pour des trajets privés. Le salarié doit donc utiliser sa propre voiture.

Les autres inconvénients concernent principalement l’entreprise. Tout d’abord, l’achat d’une voiture de société est soumis à un traitement fiscal assez coûteux.L’amortissement d’une telle voiture est fiscalement déductible des résultats de l’entreprise. Il faut noter que cet amortissement est limité par les émissions de CO2 du véhicule.

L’entreprise est également tenue de payer la taxe sur les véhicules de société ou TVS sur les véhicules privés immatriculés à son nom. Cette taxe est également calculée sur la base des émissions de CO2. La TVA n’est pas appliquée, sauf pour l’achat de certains carburants comme le GPL, le diesel ou le superéthanol.

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