Pour créer une entreprise en ligne en France, rien de plus simple de nos jours ! Les créateurs d’entreprise ont le choix, via de nombreuses plateformes, entre différents statuts et peuvent facilement déléguer les formalités de création de leur société. Cependant, ouvrir une entreprise en ligne en France doit-il être synonyme de choix rapide et low cost ? Créer une entreprise en France nécessite de réfléchir à de nombreux points de droit et les aides à la création disponibles en ligne ne sont parfois pas suffisantes. Pour monter une entreprise en faisant le bon choix du statut juridique, il est nécessaire de se faire aider par un professionnel, ce qui au demeurant n’est pas incompatible avec l’ouverture d’une entreprise en ligne !
Ouvrir une entreprise en ligne en France : Par quel site passer ?
Une fois le business-plan et l’étude de marché de votre entreprise établis, il est nécessaire de donner vie au projet de création d’entreprise et de choisir la structure juridique adéquate. Plusieurs sites disponibles en ligne vous proposent de développer votre projet, mais tous ne vous font pas bénéficier d’un accompagnement à la création.
Parmi les sites les plus connus en matière de création d’entreprise en ligne, on pourra citer :
D’autres plateformes en ligne existent évidemment. Créer son activité et monter son entreprise peut donc être réalisé depuis chez soi en quelques clics, mais selon quel principe ?
La plupart des plateformes proposant au chef d’entreprise de créer sa structure en ligne ne proposent qu’un formulaire permettant de générer automatiquement des statuts, sans conseil ni vérification juridique quant à la portée des engagements pris par l’entrepreneur, puis confient à leurs formalistes les formalités d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou à la chambre des métiers.
Dans ce contexte, la rédaction des statuts n’est pas optimisée en fonction du projet de l’entrepreneur mais seulement adaptée aux déclarations qu’il aura effectuées. Le dossier de création est généré automatiquement, de sorte que seules les formalités administratives restent à accomplir (diffusion des annonces légales dans un journal d’annonces habilité, constitution du dossier de création d’entreprise, dépôt au greffe du Tribunal de commerce en vue d’une immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS)).
Créer son entreprise en ligne : une réalité plus complexe
Les entrepreneurs ne doivent en réalité pas prendre à la légère la création d’une société, car une telle création ne se résume pas au dépôt d’un dossier au centre de formalités des entreprises.
Le premier choix a effectuer est d’abord celui de la forme juridique (auto-entrepreneur, SASU, SARL, EURL, SAS, EIRL, SNC, SCI, SC, SA…). Ces structures juridiques sont très nombreuses en droit français et il convient de faire le bon choix au regard du projet des associés, des perspectives de développement de l’entreprise ainsi que de leurs obligations et engagements personnels (profession, statut matrimonial, patrimoine, etc.). L’entrepreneuriat peut en fonction de ces critères mener vers une responsabilité limitée des associés (dans le cadre d’une SARL ou d’une société par actions, par exemple) ou vers une forme plus propice à la recherche de financements.
Le site www.ems-avocats.fr vous permet de prendre contact avec un avocat exerçant en droit des sociétés et droit fiscal, afin d’établir une entreprise qui correspond véritable à votre projet. En qualité d’avocat, Me ESCOFFIER est habilité à délivrer des consultations et conseils juridiques permettant d’analyser votre situation personnelle et comparer les avantages et inconvénients des possibilités qui vous sont offertes pour fonder une entreprise.
Ouvrir une entreprise en ligne avec un Avocat : Comment ça marche ?
Le créateur d’entreprise qui souhaite se voir assisté lors des différentes étapes de la création ou reprise d’entreprise doit contacter un avocat afin de sécuriser sa situation. La réalisation d’un business plan et d’un prévisionnel comptable peut être effectuée avec l’aide d’un expert-comptable habitué à ces documents. Par ailleurs, l’étude de marché peut être réalisée conjointement avec un conseil juridique en ce que des questions de droit peuvent apparaître lors de l’étude. Ouvrir une entreprise en ligne en France ne doit pas être pris à la légère.
L’ensemble des éléments financiers de l’entreprise doit être pris en compte lors de la création d’une start-up, qu’il s’agisse des cotisations sociales (charges sociales), du régime fiscal, de l’impôt sur les sociétés, de la protection sociale ou encore du montant du capital social…
Etape N° 1 : La prise de contact
La prise de contact avec l’avocat, via le site www.ems-avocats.fr est sans doute l’étape la plus importante. Il s’agit pour celui qui souhaite constituer une entreprise d’expliquer brièvement son projet via le formulaire de contact dédié.
Un rendez-vous physique ou téléphonique est ensuite fixé avec les porteurs de projet afin de déterminer le choix de la forme sociale adaptée et les éléments fondamentaux de la société (montant du capital social, adresse du siège social, pouvoir de la gérance, modalités de vote, modalités d’entrée des nouveaux associés, présence d’un droit préférentiel de souscription, analyse des documents juridiques conclus et de leur portée).
L’avocat analyse également la situation matrimoniale, patrimoniale et professionnelle des associés afin d’évaluer les éléments spécifiques de la création de l’entreprise à prendre en compte (intervention du conjoint à la signature des statuts, renonciation à la qualité d’associé ou mise en place d’un statut de conjoint-collaborateur, incompatibilité professionnelle à prendre en compte).
Cet entretien permet de créer sa société en ligne en toute sécurité et constitue la plus-value de l’avocat lors de la création d’entreprise. Là où les plateformes fonctionnent habituellement sur un modèle déclaratif et sont privées du droit de fournir des conseils et consultations juridiques, l’avocat est ici au cœur de sa mission.
Etape N° 2 : La rédaction du projet de statuts et le dépôt du capital social
Une fois ces éléments pris en compte, l’avocat rédige le projet de statuts et le transmet au créateur d’entreprise. Ce projet de statuts lui permettra de prendre contact avec sa banque et de procéder au dépôt du capital social de la société. Une attestation de dépôt du capital social lui sera remise et devra être transmise sans délai à l’avocat.
Etape N° 3 : La signature des documents administratifs
L’avocat transmet aux créateurs d’entreprise un dossier (papier ou par voie électronique) comprenant l’ensemble des éléments devant être signés pour créer une affaire.
Etape N° 4 : La réalisation des formalités et l’édition du Kbis
Il se charge ensuite de l’ensemble des formalités légales et administratives nécessaires à la création de la société. L’avocat va ainsi diffuser une annonce légale de création d’entreprise, constituer et déposer le dossier auprès du CFE compétent (Chambre du commerce et d’industrie, Chambre des métiers, Greffe du Tribunal de commerce, Chambre de l’agriculture…) et se charge du bon déroulement de l’immatriculation de la société.
Il transmet ensuite à ses clients le Kbis de la société qui constituera la carte d’identité de la personne morale ainsi créée.
Bien choisir sa plateforme avant d’ouvrir son entreprise en ligne en France
Le choix parmi les différents statuts juridiques et le respect des étapes de création imposent d’avoir recours à un professionnel du Droit pour créer sa société, y compris en ligne. Le projet entrepreneurial mérite en effet de procéder à plusieurs vérifications afin d’éviter les pièces et de former une structure juridique solide et pérenne.
L’obtention d’un prêt ou d’un financement bancaire nécessitera en effet de prouver au banquier que votre entreprise est suivie par des professionnels et que son projet de développement est fiable et solide. Une société dont les statuts ne sont pas optimisés et dont le capital social est trop faible aura une existence juridique, mais ne sera pas crédible dans le monde entrepreneurial.
Quelques questions pour terminer…
Comment obtenir un prêt bancaire lors de la création d’une entreprise ?
L’accord d’un prêt ou d’un financement bancaire est une décision appartement à la banque. Cependant, plusieurs éléments participent à la création d’un lien de confiance entre le banquier et l’entrepreneur :
- Le fait d’être suivi par un avocat et un expert-comptable ;
- Le fait d’avoir des statuts rédigés par un professionnel du droit, lesquels se distinguent immédiatement des statuts générés automatiquement ;
- Le fait d’avoir un projet solide transcrit sur un prévisionnel comptable prouvant la capacité de développement de l’entreprise ;
- Le montant du capital social ;
- Le possible cautionnement du dirigeant ou de l’associé de l’entreprise.
L’ensemble de ces différents éléments sont de nature à renforcer la confiance du partenaire bancaire de l’entreprise lors de l’octroi d’un prêt.
Combien de temps prend la création d’une entreprise en passant par un avocat ?
Créer une entreprise en France en passant par un avocat ne rajoute aucun délai supplémentaire. Le Kbis de la personne morale peut être édité en quelques jours seulement. Seul le temps du rendez-vous téléphonique ou physique est à ajouter, lequel constitue une plus-value indéniable lors de la concrétisation d’un projet d’entreprise.
Dans tous les cas de figure, l’entrepreneur est informé de l’avancement de la création de sa société étape par étape, et son Kbis lui est transmis dès l’immatriculation de la société achevée.
Combien coûte la création d’une société en passant par un avocat ?
Le tarif d’une création de société par un avocat dépend des besoins de l’entrepreneur, de l’urgence de la situation et de la difficulté du projet. Une entreprise au capital de 100.000 euros, comportant des dizaines d’associés et employant des centaines de personnes imposera plus de contraintes qu’une société unipersonnelle souhaitée pour un début d’activité.
L’avocat propose toujours un honoraire adapté à la difficulté du projet et aux capacités financières du client en amont, sur devis, de sorte qu’il n’existe aucune surprise en cours de création quant au volet financier.
